4 Le cadre juridique des données patrimoniales numériques : le cas des bibliothèques

Prof. Dr. Benoît Epron (Haute École de Gestion de Genève)

Le cadre juridique des données patrimoniales numériques: le cas des bibliothèques

La numérisation des collections patrimoniales des bibliothèques constitue aujourd’hui un vecteur majeur de préservation et de diffusion des collections. Les bibliothèques proposent ainsi des volumes toujours plus importants de données patrimoniales numériques. Or pour valoriser au mieux ces collections numérisées il convient de définir, entre autres aspects, le cadre juridique adapté aux usages envisagés.

 

Notre analyse portera sur le choix des licences associées à ces collections numériques proposées par les bibliothèques, notamment à partir du portail de diffusion Open Data Swiss. Elle contribuera à illustrer les enjeux liés à la diffusion de ces données sur d’autres plateformes et la diversité des options retenues par les différentes bibliothèques. Il ne s’agit en effet pas seulement d’un choix juridique mais bien d’options qui facilitent ou limitent les exploitations potentielles de ces collections numérisées et donc leur visibilité en ligne.

 

Nous terminerons en évoquant les travaux nécessaires à notre sens pour approfondir cette réflexion, notamment autour des revenus générés actuellement à travers ces collections et sur une connaissance précise des usages de ces collections par les publics visés.

 

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